J.O. 301 du 28 décembre 2005
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : EQUA0502169A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Fournier (Christian), assistant d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la délégation territoriale de Mayotte du service de l'aviation civile de l'océan Indien, à Pamandzi (Mayotte), à compter du 1er janvier 2006.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
La décision ministérielle du 16 septembre 2005 est abrogée.